Le présent contrat engage la société TIFAQ TOURS, qui sera appelée loueur et la société, compagnie ou personne physique, par qui est signé ce contrat, qui sera dénommée : locataire.

Article 1 : UTILISATION DU VEHICULE

a.. la location est personnelle, et elle n’est en aucun cas transmissable; le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes qui ne sont pas agréés par le loueur, les conducteurs agrées agissent comme mandataire du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dés que celle-ci a été pris en charge.

b.. Le locataire s’interdit de participer à tout rallye, course, concoure, ou tout autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations, il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables, et d’utiliser des pistes non goudronnées( sauf avec des véhicules tout terrains 4x4, avec une vitesse maximum de 40km/h :sur des routes non goudronnées et une vitesse maximum de 80km/h : sur des routes goudronnées), et les dégâts causés par suite, seront facturés au client qui s’oblige à les régler ; quelle que soit la formule d’assurance contractée.

c.. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule, à des fins illicites au transport de personnes à titre onéreux, de rouler au bord de la plage, et à ne pas l’emmener hors du territoire Marocain. Il engage également à ne pas attacher, de remorque ou véhicule similaire, n’apporter aucune modification du véhicule, à ne laisser en aucun cas des titres de circulation dans celui-ci. à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.

Article 2 : ETAT DU VEHICULE

a.. Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie, avec des accessoires normaux. Les compteurs sont plombés, et les plombes ne pourront être enlevés ou violés. sous peine de payer une distance de 500km par jours de location, le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ ; à défaut de locataire devra payer le montant de la mise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ de bon état, en cas de détérioration de l’un d’entre eux. Le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un de même marque et d’usage sensiblement égale.

Article 3 : CARBURANT ET HUILE

a.. Le carburant est à la charge du locataire, ce dernier doit vérifier en permanence les niveaux d’huiles et d’eau des radiateurs, et effectuer aux intervalles indiqués par le conducteur, il justifiera de ses travaux par des factures correspondantes, si la voiture est livrée neuve : le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule ; celle-ci lui seront remboursées sur justificatifs.

Article 4 : ENTRETIEN ET REPARATION

a.. Les réparations échange de pièces ou de pneumatique, résultant de l’usere normal sont à la charge du loueur, ceux résultant d’usure anomale,de négligences de cause accidentelle ou indéterminée. A la charge du locataire, et seront effectués sans délai par le loueur : leur montant sera augmenté d’indemnité d’immobilisation prévue à l’Article 7. dans l’un et d’autre cas, si le véhicule est immobilisé hors des villes, ou TIFAQ TOURS dispose d’un bureau, le locataire ne peut charger de ses travaux ou fourniture qu’un agent officiel de marque de véhicule, après accord écrit(ou fax) au loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée, ainsi que les pièces défectueuses remplacées.

Article 5 : ASSURANCES

a.. Le locataire est garanti pour les risques suivants :

Pour une somme illimitée, pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, y compris ceux transportés, à titre gracieux, la garantie ne joue pas lorsque le véhicule transporté, plus de d’occupants qu’il ne comporte de place indiquées, sur l’affectation d’assurance.
Contre le vol et l’incendie du véhicule louer, à l’exclusion des vêtements, et tous objet transportés.

Contre les dommages causés au véhicule loué, avec une franchise de 15% de la valeur neuf du véhicule.

Le locataire s’engage à déclarer au loueur, immédiatement et aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même part, sous peine d’être déchu du bénéficie. Sa déclaration devra obligatoirement mentionner : les circonstances, la date, le lieu, et l’heure, le numéro ou le nom de l’agent, le nom et l’adresse des témoins, ainsi que le n° de la voiture de l’adversaire, s’il y a lieu, il joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat, s’il en a été établi, il ne devra en aucun cas discuter le responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

La voiture n’est assurée que pour la durée de la location. Passé délai, sans accord de loueur, déclin toute responsabilité pour les accidents, que le locataire aurait pu causer, et dont il devra faire son affaire personnelles.

Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur âgé de 21 ans, et non muni d’un permis en état de validité, ou d’un permis datant de mois d’un ans.

Article 6 : REGLEMENT - CAUTION - VERSEMENT - PROLONGATION ANNULATION - RAPATRIEMENT DU VEHICULE

Les prix de la location, ainsi que de la caution; sont déterminés par les tarifs en vigueur, et payables d’avance. La caution ne pourra servir. en cas au loueur faire parvenir le montant de location en cours sous peine à une prolongation de la location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat, il devra, après avoir obtenu l’accord, de ne pas s’exposer de location commencée est due en entier.

En cas d’annulation pour une cause justifier, le locataire doit payer 20% sur le montant globale de la location comme frais d’annulation.

Au cas de pépin. Le locataire s’interdit fortement d’abandonner le véhicule(sans gardien).

Article 7 : DOCUMENT DE LA VOITURE

Le locataire remettra au loueur, dés le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière : faute de quoi la location de lui être facturée, au prix initial, jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata, ainsi que 02 jours d’immobilisation du véhicule.

Article 8 : RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contravention et procès- verbaux établis contre lui.

Article 9 : COMPETENCE

De convention expresse, et en cas de contestation quelconque, le tribunal de Marrakech sera seul compétent, les frais de timbres d’enregistrement restent à la charge du locataire.